Tout démarrage de travaux de construction est conditionné à l’obtention d’un permis de construire. En effet, c’est ce document administratif délivré par la mairie qui détermine la conformité aux lois en vigueur en matière d’urbanisme. De ce fait, l’obtention de ce précieux sésame devient obligatoire. Cet article vous donne un aperçu sur la procédure d’obtention de ce document.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est le document qui institue la conformité a priori de la législation en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité incendie et d’hygiène. Ce site vous renseigne sur ce dossier véritablement complexe qui exige beaucoup de temps et de connaissances.
Le dossier de permis de construire
La constitution du dossier de permis de construire exige la procédure qui suit.
• Faire recours au plan d’urbanisme de la commune pour référer votre parcelle.
• Vérifier si la parcelle ne se situe pas dans une zone protégée
• Demander un certificat d’urbanisme auprès de la mairie
• Remplir le dossier de Cerfa n° 13406*06
• Et fournir les 8 pièces suivantes : un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice descriptive, un plan de façade et de toiture, un document graphique 3D, une photographie situant le terrain dans l’environnement proche et une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
Le cout d’un permis de construire
En France, la demande du permis de construire est gratuite. Cependant, la constitution de dossier étant complexe, faire recours à un architecte facilite l’obtention. La sollicitation de l’architecte revient à 1500 euros plus 50 euros par mettre carrée. Le permis de construire induit aussi deux importantes taxes à savoir : la taxe d’aménagement et la surface taxable
Est-il possible de construire sans ce précieux document ?
Bien évidemment, on peut construire sans permis, lorsque votre bâtiment couvre moins de 5 mètres carrées de surface.